Bill :
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
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Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer les membres de la Société bienveillante amé ricaine britannique
Bill : acte pour incorporer les membre [sic] de la Société bienveillante amé ricaine britannique. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_05922
9_05922 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 129. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Dorion de Montréal."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05923.
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, 17 [i.e. 16] oct. 1854. Seconde lecture, lundi, 23 nov. 1854."
4 pages ; 31 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05922