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Bill : acte pour autoriser la Banque de Québec à augmenter son capital et pour d'autres fins relatives à la dite banque

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser la Banque de Québec à augmenter son capital et pour d'autres fins relatives à la dite banque.
Acte pour autoriser la Banque de Québec à augmenter son capital et pour d'autres fins relatives à la dite banque
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_05928
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 133. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Alleyn."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05929.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 16 oct. 1854. Seconde lecture, mercredi, 8 novembre, 1854."
"(Bill Privé.)"
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05928