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Bill : acte pour établir et fixer les pouvoirs des syndics des chemins à barrières de Québec, et pour d'autres objets

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour établir et fixer les pouvoirs des syndics des chemins à barriè res de Québec, et pour d'autres objets.
Acte pour établir et fixer les pouvoirs des syndics des chemins à barrières de Québec, et pour d'autres objets
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_05930
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 134. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Cauchon."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05931.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 18 [i.e. 16] oct. 1854. Seconde lecture, vendredi, 20 octobre, 1854."
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05930