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Bill : acte pour faire de meilleures dispositions pour l'appropriation des deniers provenant des terres jusqu'ici connues sous le nom de Réserves du clergé, en les rendant disponibles pour des objets municipaux

[Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1854]; 8 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour faire de meilleures dispositions pour l'appropriation des deniers provenant des terres jusqu'ici connues sous le nom de Réserves du clergé, en les rendant disponibles pour des objets municipaux.
Acte pour faire de meilleures dispositions pour l'appropriation des deniers provenant des terres jusqu'ici connues sous le nom de Réserves du clergé, en les rendant disponibles pour des objets municipaux
Published [Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1854]
Identifier 9_05936
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 137]. 2nde [i.e. 1ère] Session, 4ème [i.e. 5e] Parlement, 17 et [sic] 18 Vict., 1854.
"Hon. J. A. Macdonald."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05935.
"Reçu et lu une première fois, Mardi, 17 octobre, 1854. Seconde Lecture, Mardi, 24 octobre, 1854."
6 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05936