Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help [Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1854]; 8 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour faire de meilleures dispositions pour l'appropriation des deniers provenant des terres jusqu'ici connues sous le nom de Réserves du clergé, en les rendant disponibles pour des objets municipaux
Bill : acte pour faire de meilleures dispositions pour l'appropriation des deniers provenant des terres jusqu'ici connues sous le nom de Réserves du clergé, en les rendant disponibles pour des objets municipaux.
Published
[Québec] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1854]
Identifier
oocihm.9_05936
9_05936
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: [No. 137]. 2nde [id est 1ère] Session, 4ème [id est 5e] Parlement, 17 et [sic] 18 Vict., 1854.
"Hon. J. A. Macdonald."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05935.
"Reçu et lu une première fois, Mardi, 17 octobre, 1854. Seconde Lecture, Mardi, 24 octobre, 1854."
6 pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05936