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Refonte des ordres en conseil du Canada / [compilé par Harris H. Bligh]

Ottawa : B. Chamberlin, 1890.; 1153 pages

Document Record
Creator Bligh, Harris H. (Harris Harding), 1842-1918.
Title Canada.
Refonte des ordres en conseil du Canada
Published Ottawa : B. Chamberlin, 1890.
Identifier 9_05946
Subject Règlements (Droit administratif) -- Canada.
Décrets, arrêtés, etc. -- Canada.
Delegated legislation -- Canada.
Executive orders -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à l'Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque, Québec, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Attribué à Harris H. Bligh--Éd. anglaise.
"Ordonnée par son excellence le gouverneur général en Conseil."
Tables.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04224.
Comprend un index.
vii, 1141 p., [3] f. de pl. : ill. ; 25 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05946