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Acte concernant les municipalités et les chemins dans le Bas Canada

Québec : G. Desbarats et M. Cameron, 1864.; 158 pages

Document Record
Title Canada.
Acte concernant les municipalités et les chemins dans le Bas Canada .
Published Québec : G. Desbarats et M. Cameron, 1864.
Identifier 9_05947
Subject Droit municipal -- Canada.
Routes -- Droit -- Canada -- Législation.
Municipal corporations -- Canada.
Roads -- Law and legislation -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à l'Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque, Québec, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Comprend des annotations en manuscrit.
Comprend un index.
xxxiii, 124 p. ; 24 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05947