Acte concernant les municipalités et les chemins dans le Bas Canada .
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Québec : G. Desbarats et M. Cameron, 1864.; 158 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Acte concernant les municipalités et les chemins dans le Bas Canada . - Adresse bibliographique
- Québec : G. Desbarats et M. Cameron, 1864.
- Identificateur
-
oocihm.9_05947
9_05947 - Sujet
-
Droit municipal -- Canada.
Routes -- Droit -- Canada -- Législation.
Municipal corporations -- Canada.
Roads -- Law and legislation -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à l'Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque, Québec, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Comprend des annotations en manuscrit.
Comprend un index.
xxxiii, 124 pages ; 24 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05947