Bill pour rendre permanentes deux ordonnances du gouverneur et Conseil spécial pour les affaires de la ci-devant province du Bas-Canada, y mentionnées, concernant l'érection des paroisses et la construction des églises, presbytères et cimetières.

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Aide [Kingston, Ont. : publisher not identified, 1842]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill pour rendre permanentes deux ordonnances du gouverneur et Conseil spécial pour les affaires de la ci-devant province du Bas-Canada, y mentionnées, concernant l'érection des paroisses et la construction des églises, presbytères et cimetières.
Adresse bibliographique
[Kingston, Ont. : publisher not identified, 1842]
Identificateur
oocihm.9_05954
9_05954
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: [No 1]. 2e Session, 1er Parlement, 6 Victoria, 1842.
"Reçu et lu, 1re fois 10e septembre, 1842. Seconde lecture, 12e Septembre, 1842."
"Hon. Mr. Bruneau."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05953.
2 pages ; 34 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05954