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Les statuts refondus pour le Bas Canada : étant les statuts publics et généraux qui s'appliquent exclusivement à cette partie de la province, tels que revisés et refondus par les commissaires nommés pour cet objet

Québec : S. Derbishire et G. Desbarats, 1860.; 1005 pages

Document Record
Creator Wicksteed, G. W. (Gustavus William), 1799-1898.
Title Canada.
Les statuts refondus pour le Bas Canada : étant les statuts publics et généraux qui s'appliquent exclusivement à cette partie de la province, tels que revisés et refondus par les commissaires nommés pour cet objet.
Published Québec : S. Derbishire et G. Desbarats, 1860.
Identifier 9_05956
Subject Statuts -- Québec (Province)
Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Statutes -- Quebec (Province)
Law -- Quebec (Province)
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à l'Assemblée nationale du Québec, Québec, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
"Projet soumis à son Excellence le Gouverneur Général."
Signé (p. vi): G.W. Wicksteed.
"Rapport du commissaire chargé de réviser, imprimer et publier, en définitive, les statuts refondus pour le Bas-Canada"--p. [iii]-vi.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04412.
Comprend un index.
xi, 993 p. ; 25 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05956