Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour amender l'acte 18 Vic. chap. 115, concernant l'enregistrement des brevets d'étudiants en droit, et pour d'autres objets y mentionnés

Québec : Thompson, [1860]; 3 pages

Subscription Required

Early Canadiana Online is funded by its users through subscriptions. Become a subscriber today to access all of the site's content and features.

Learn more

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte 18 Vic. chap. 115, concernant l'enregistrement des brevets d'étudiants en droit, et pour d'autres objets y mentionnés.
Acte pour amender l'acte 18 Vic. chap. 115, concernant l'enregistrement des brevets d'étudiants en droit, et pour d'autres objets y mentionnés
Published Québec : Thompson, [1860]
Identifier 9_05959
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Ouimet."
Aussi disponible en anglais sous le titre: Bill : an act to amend the act 18 Vict., chap. 115, respecting the registration of the articles of law-students and for other purposes therein mentioned.
En tête du titre: No. 213. 3e session, 6e parlement, 23 Victoria, 1860.
[1] p. ; 34 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_05959