Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Québec : Thompson, [1860]; 3 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte 18 Vic. chap. 115, concernant l'enregistrement des brevets d'étudiants en droit, et pour d'autres objets y mentionnés
Bill : acte pour amender l'acte 18 Vic. chap. 115, concernant l'enregistrement des brevets d'étudiants en droit, et pour d'autres objets y mentionnés.
Published
Québec : Thompson, [1860]
Identifier
oocihm.9_05959
9_05959
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Ouimet."
Aussi disponible en anglais sous le titre: Bill : an act to amend the act 18 Vict., chap. 115, respecting the registration of the articles of law-students and for other purposes therein mentioned.
En tête du titre: No. 213. 3e session, 6e parlement, 23 Victoria, 1860.
[1] pages ; 34 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05959