Bill :
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Québec : Thompson, [1860]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte 18 Vic. chap. 115, concernant l'enregistrement des brevets d'étudiants en droit, et pour d'autres objets y mentionnés
Bill : acte pour amender l'acte 18 Vic. chap. 115, concernant l'enregistrement des brevets d'étudiants en droit, et pour d'autres objets y mentionnés. - Adresse bibliographique
- Québec : Thompson, [1860]
- Identificateur
-
oocihm.9_05959
9_05959 - Sujet
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Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Ouimet."
Aussi disponible en anglais sous le titre: Bill : an act to amend the act 18 Vict., chap. 115, respecting the registration of the articles of law-students and for other purposes therein mentioned.
En tête du titre: No. 213. 3e session, 6e parlement, 23 Victoria, 1860.
[1] pages ; 34 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05959