Bill pour amender la judicature de la province, pour étendre et faciliter l'administration de la justice dans les différentes parties d'icelle.
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[Québec : publisher not identified, 1836]; 27 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée.
Bill pour amender la judicature de la province, pour étendre et faciliter l'administration de la justice dans les différentes parties d'icelle. - Adresse bibliographique
- [Québec : publisher not identified, 1836]
- Identificateur
-
oocihm.9_05960
9_05960 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 65.
"[Reçu, et lu, 1ère fois, mercredi, 23 décembre, 1836. Seconde lecture, samedi, 2 janvier, 1836.]"
Table.
24, [1] pages ; 34 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05960