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Bill : acte pour rendre plus expéditive l'administration des affaires publiques en certains cas

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour rendre plus expéditive l'administration des affaires publiques en certains cas.
Acte pour rendre plus expéditive l'administration des affaires publiques en certains cas
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_06008
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 141. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Fortier."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06007.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, le 18 octobre 1854. Seconde lecture, lundi, le 23 octobre 1854."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06008