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Bill : acte pour amender l'acte de la dernière session qui étend les dispositions d'un acte pour autoriser certains conseils municipaux à prendre des actions de certaines compagnies de chemin de fer

Québec : [Lovell et Lamoureux, 1854]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte de la dernière session qui étend les dispositions d'un acte pour autoriser certains conseils municipaux à prendre des actions de certaines compagnies de chemin de fer.
Acte pour amender l'acte de la dernière session qui étend les dispositions d'un acte pour autoriser certains conseils municipaux à prendre des actions de certaines compagnies de chemin de fer
Published Québec : [Lovell et Lamoureux, 1854]
Identifier 9_06019
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes En tête du titre: No. 148. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Labelle."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06018.
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, pour la première fois, jeudi, 19 octobre 1854. Seconde lecture, lundi, 23 octobre 1854."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06019