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Bill : acte pour incorporer la Société d'éducation et évangélique, fondée à la Grande Ligne dans le district de Montréal

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Société d'éducation et évangélique, fondée à la Grande Ligne dans le district de Montréal.
Acte pour incorporer la Société d'éducation et évangélique, fondée à la Grande Ligne dans le district de Montréal
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_06022
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 150. 1ère Session, 5me Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Dewitt."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06021.
"Reçu et lu, la 1ère fois, vendredi, 20 oct. 1854. Seconde lecture, jeudi, 26 oct., 1854."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06022