Bill :
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Québec : J. Lovell, [1854]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour dissiper des doutes et expliquer le statut provincial, 12 Vict. ch. 42, pour abolir l'emprisonnement pour dettes
Bill : acte pour dissiper des doutes et expliquer le statut provincial, 12 Vict. ch. 42, pourabolir [sic] l'emprisonnement dour [sic] dettes. - Published
- Québec : J. Lovell, [1854]
- Identifier
-
oocihm.9_06028
9_06028 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Terrill."
En tête du titre: No. 153. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06027.
"Reçu et lu, pour la 1ère fois, vendredi, 20 oct. 1854. Seconde lecture, mardi 24 oct., 1854."
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06028