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Bill : acte pour abroger un acte passé dans les 13e et 14e années du règne de Sa Majesté, chapitre 74, intitulé, "Acte pour protéger les sauvages dans le Haut-Canada, contre la fraude, et les propriétés qu'ils occupent ou dont ils ont jouissanee, contre tous empiètemens et dommages"

Québec : J. Lovell, [1854]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour abroger un acte passé dans les 13e et 14e années du règne de Sa Majesté, chapitre 74, intitulé, "Acte pour protéger les sauvages dans le Haut-Canada, contre la fraude, et les propriétés qu'ils occupent ou dont ils on jouissanee, contre tous empiètemens et dommages".
Acte pour abroger un acte passé dans les 13e et 14e années du règne de Sa Majesté, chapitre 74, intitulé, "Acte pour protéger les sauvages dans le Haut-Canada, contre la fraude, et les propriétés qu'ils occupent ou dont ils on jouissanee, contre tous empiètemens et dommages"
Published Québec : J. Lovell, [1854]
Identifier 9_06032
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. McKerlie."
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 20 oct., 1854. Seconde lecture, mardi, le 23 octobre 1854."
En tête du titre: No. 156. 1ère Session, 5ème Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06031.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06032