Bill :

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Québec : J. Lovell, [1854]; 3 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour abroger un acte passé dans les 13e et 14e années du règne de Sa Majesté, chapitre 74, intitulé, "Acte pour protéger les sauvages dans le Haut-Canada, contre la fraude, et les propriétés qu'ils occupent ou dont ils on jouissanee, contre tous empiètemens et dommages"
Bill : acte pour abroger un acte passé dans les 13e et 14e années du règne de Sa Majesté, chapitre 74, intitulé, "Acte pour protéger les sauvages dans le Haut-Canada, contre la fraude, et les propriétés qu'ils occupent ou dont ils on jouissanee, contre tous empiètemens et dommages".
Adresse bibliographique: Québec : J. Lovell, [1854]
Identificateur: oocihm.9_06032
9_06032
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. McKerlie."
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 20 oct., 1854. Seconde lecture, mardi, le 23 octobre 1854."
En tête du titre: No. 156. 1ère Session, 5ème Parlement, 18 Victoria, 1854.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06031.
[1] pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06032