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Bill : acte pour pourvoir à la nomination de personnes pour faire les poursuites au nom de la couronne et aussi de coroners conjoints dans chaque comté dans le Bas-Canada

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour pourvoir à la nomination de personnes pour faire les poursuites au nom de la couronne et aussi de coroners conjoints dans chaque comté dans le Bas-Canada.
Acte pour pourvoir à la nomination de personnes pour faire les poursuites au nom de la couronne et aussi de coroners conjoints dans chaque comté dans le Bas-Canada
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_06036
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 159. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Felton."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06035.
"Reçu et lu première fois, mardi, 25 octobre, 1854. Seconde lecture, mardi, 31 octobre, 1854."
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06036