Bill :

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Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 5 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour pourvoir à la nomination de personnes pour faire les poursuites au nom de la couronne et aussi de coroners conjoints dans chaque comté dans le Bas-Canada
Bill : acte pour pourvoir à la nomination de personnes pour faire les poursuites au nom de la couronne et aussi de coroners conjoints dans chaque comté dans le Bas-Canada.
Adresse bibliographique: Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identificateur: oocihm.9_06036
9_06036
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 159. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Felton."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06035.
"Reçu et lu première fois, mardi, 25 octobre, 1854. Seconde lecture, mardi, 31 octobre, 1854."
3 pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06036