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Bill : acte pour empêcher de prendre la truite avec des filets, dans les lacs du comté de Saguenay

Québec : [Lovell et Lamoureux, 1854]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour empêcher de prendre la truite avec des filets, dans les lacs du comté de Saguenay.
Acte pour empêcher de prendre la truite avec des filets, dans les lacs du comté de Saguenay
Published Québec : [Lovell et Lamoureux, 1854]
Identifier 9_06041
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Casault."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06040.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 25 oct., 1854. Seconde lecture, lundi, le 30 octobre 1854."
En tête du titre: No. 164. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"(Bill Local.)"
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06041