Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Québec : [Lovell et Lamoureux, 1854]; 3 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour empêcher de prendre la truite avec des filets, dans les lacs du comté de Saguenay
Bill : acte pour empêcher de prendre la truite avec des filets, dans les lacs du comté de Saguenay.
Published
Québec : [Lovell et Lamoureux, 1854]
Identifier
oocihm.9_06041
9_06041
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Casault."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06040.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, le 25 oct., 1854. Seconde lecture, lundi, le 30 octobre 1854."
En tête du titre: No. 164. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"(Bill Local.)"
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06041