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Bill : acte pour amender l'acte pour étendre la franchise élective, et mieux définir les qualifications des voteurs de certaines divisions électorales en adoptant un système pour l'enregistrementdes [sic] voteurs

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte pour étendre la franchise élective, et mieux définir les qualifications des voteurs de certaines divisions électorales en adoptant un système pour l'enregistrementdes [sic] voteurs.
Acte pour amender l'acte pour étendre la franchise élective, et mieux définir les qualifications des voteurs de certaines divisions électorales en adoptant un système pour l'enregistrement des voteurs
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_06047
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Ferrie."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06046.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 25 octobre 1854. Seconde lecture, mercredi, 1er novembre 1854."
En tête du titre: No. 168. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06047