Bill :

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Aide Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour étendre la franchise élective, et mieux définir les qualifications des voteurs de certaines divisions électorales en adoptant un système pour l'enregistrement des voteurs
Bill : acte pour amender l'acte pour étendre la franchise élective, et mieux définir les qualifications des voteurs de certaines divisions électorales en adoptant un système pour l'enregistrementdes [sic] voteurs.
Adresse bibliographique
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identificateur
oocihm.9_06047
9_06047
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Ferrie."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06046.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 25 octobre 1854. Seconde lecture, mercredi, 1er novembre 1854."
En tête du titre: No. 168. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06047