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Bill : acte pour incorporer la Compagnie des ardoisières de Shipton

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie des ardoisières de Shipton.
Acte pour incorporer la Compagnie des ardoisières de Shipton
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_06050
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Dorion de Montréal."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_06049.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi le 26 oct., 1854. Seconde lecture, jeudi 2 novembre 1854."
En tête du titre: No. 170. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
5 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06050