Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour incorporer la Compagnie des ardoisières de Kingsey

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie des ardoisières de Kingsey.
Acte pour incorporer la Compagnie des ardoisières de Kingsey
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_06051
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Ferres."
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi le 26 oct., 1854. Seconde lecture, lundi 30 octobre 1854."
En tête du titre: No. 171. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
5 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06051