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Bill : acte pour remettre en vigueur l'acte intitulé, "Acte pour mieux régler la commune de Laprairie de la Magdeleine"

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour remettre en vigueur l'acte intitulé, "Acte pour mieux régler la commune de Laprairie de la Magdaleine".
Acte pour remettre en vigueur l'acte intitulé, "Acte pour mieux régler la commune de Laprairie de la Magdaleine"
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_06053
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Loranger."
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, 26 octobre 1854. Seconde lecture, lundi, 30 octobre 1854."
En tête du titre: [No. 174]. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06053