Bill :

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Aide Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour remettre en vigueur l'acte intitulé, "Acte pour mieux régler la commune de Laprairie de la Magdaleine"
Bill : acte pour remettre en vigueur l'acte intitulé, "Acte pour mieux régler la commune de Laprairie de la Magdaleine".
Adresse bibliographique
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identificateur
oocihm.9_06053
9_06053
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Loranger."
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, 26 octobre 1854. Seconde lecture, lundi, 30 octobre 1854."
En tête du titre: [No. 174]. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06053