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Bill : acte pour amender l'acte pour étendre la franchise élective

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte pour étendre la franchise élective.
Acte pour amender l'acte pour étendre la franchise élective
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_06054
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 27 oct., 1854. Seconde lecture, jeudi, 2 novembre, 1854."
En tête du titre: No. 180. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Bell."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06054