Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte pour étendre la franchise élective
Bill : acte pour amender l'acte pour étendre la franchise élective.
Adresse bibliographique
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identificateur
oocihm.9_06054
9_06054
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu, la première fois, vendredi, 27 oct., 1854. Seconde lecture, jeudi, 2 novembre, 1854."
En tête du titre: No. 180. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Bell."
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06054