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Bill : acte des municipalités et des chemins du Bas Canada

[Québec : Lovell et Lamoureux, 1854]; 97 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte des municipalités et des chemins du Bas Canada.
Acte des municipalités et des chemins du Bas Canada
Published [Québec : Lovell et Lamoureux, 1854]
Identifier 9_06056
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. Mr. le Proc. Génl. Drummond."
"Reçu et lu une première fois, Vendredi, 27 octobre, 1854. Seconde lecture, Mardi, 31 octobre, 1854."
En tête du titre: No. 183. 1ère Session, 5ème Parlement, 18 Victoria, 1854.
"(2500 Copies.)"
ii, 93 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06056