Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte des municipalités et des chemins du Bas Canada
Bill : acte des municipalités et des chemins du Bas Canada.

Published

[Québec : Lovell et Lamoureux, 1854]

Identifier

oocihm.9_06056
9_06056

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. Mr. le Proc. Génl. Drummond."
"Reçu et lu une première fois, Vendredi, 27 octobre, 1854. Seconde lecture, Mardi, 31 octobre, 1854."
En tête du titre: No. 183. 1ère Session, 5ème Parlement, 18 Victoria, 1854.
"(2500 Copies.)"
ii, 93 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06056