Bill :
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[Québec : Lovell et Lamoureux, 1854]; 97 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte des municipalités et des chemins du Bas Canada
Bill : acte des municipalités et des chemins du Bas Canada. - Adresse bibliographique
- [Québec : Lovell et Lamoureux, 1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_06056
9_06056 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'Hon. Mr. le Proc. Génl. Drummond."
"Reçu et lu une première fois, Vendredi, 27 octobre, 1854. Seconde lecture, Mardi, 31 octobre, 1854."
En tête du titre: No. 183. 1ère Session, 5ème Parlement, 18 Victoria, 1854.
"(2500 Copies.)"
ii, 93 pages ; 31 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06056