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Bill : acte pour amender les lois concernant les banques d'épargne

[Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1854]; 17 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender les lois concernant les banques d'épargne.
Acte pour amender les lois concernant les banques d'épargne
Bill : acte pour régler les banques d'épargne, et pour abroger l'acte maintenant en force à cet effet
Published [Québec] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1854]
Identifier 9_06057
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour régler les banques d'épargne, et pour abroger l'acte maintenant en force à cet effet.
"M. le Proc. Gén. Drummond."
En tête du titre: No. 184. 1re Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu la 1ère fois, vendredi, 27 octobre, 1854. Seconde lecture, jeudi, 2 novembre, 1854."
15 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06057