Bill pour régler la procédure sur les licitations forcées et leur donner les effets du décret.
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Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill pour régler la procédure sur les licitations forcées et leur donner les effets du décret. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_06058
9_06058 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 188. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"M. Loranger."
"Reçu et lu, la 1ère fois, lundi, 30 octobre, 1854. Seconde lecture, vendredi, 3 nov., 1854."
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06058