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Bill : acte pour amender l'acte 4 et 5 Victoria, chap, 27, consolidant les lois relatives aux offenses contre les personnes

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte 4 et 5 Victoria, chap, 27, consolidant les lois relatives aux offenses contre les personnes.
Acte pour amender l'acte 4 et 5 Victoria, chap, 27, consolidant les lois relatives aux offenses contre les personnes
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_06059
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Felton."
En tête du titre: No. 189. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, 1ère fois, lundi, 30 octobre 1854. Seconde lecture, 6 novembre 1854."
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06059