Bill :

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Aide Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 5 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte 4 et 5 Victoria, chap, 27, consolidant les lois relatives aux offenses contre les personnes
Bill : acte pour amender l'acte 4 et 5 Victoria, chap, 27, consolidant les lois relatives aux offenses contre les personnes.
Adresse bibliographique
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identificateur
oocihm.9_06059
9_06059
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Felton."
En tête du titre: No. 189. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, 1ère fois, lundi, 30 octobre 1854. Seconde lecture, 6 novembre 1854."
3 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06059