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Bill : acte pour amender le statut provincial 14 et 15 Victoria, chapitre 96, pour faciliter l'accomplissement des devoirs des juges de paix

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender le statut provincial 14 et 15 Victoria, chapitre 96, pour faciliter l'accomplissement des devoirs des juges de paix.
Acte pour amender le statut provincial 14 et 15 Victoria, chapitre 96, pour faciliter l'accomplissement des devoirs des juges de paix
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_06061
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Terrill."
En tête du titre: No. 191. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, 28 sept. 1854. Seconde lecture, mardi, 3 oct. 1854."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06061