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Bill : acte pour légaliser certaines transactions et changer la tenure des terres des sauvages dans le township de Durham

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour légaliser certaines transactions et changer la tenure des terres des sauvages dans le township de Durham.
Acte pour légaliser certaines transactions et changer la tenure des terres des sauvages dans le township de Durham
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_06063
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Dorin, de Drummond et Arthabaska."
En tête du titre: No. 195. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 8 nov., 1854. Seconde lecture, 22 novembre 1854."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06063