Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour autoriser la cité de Québec à prélever un emprunt pour consolider sa dette

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser la cité de Québec à prélever un emprunt pour consolider sa dette.
Acte pour autoriser la cité de Québec à prélever un emprunt pour consolider sa dette
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_06064
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Alleyn."
En tête du titre: No. 196. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 8 nov. 1854. Seconde lecture, lundi, 13 novembre 1854."
5 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06064