Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser la cité de Québec à prélever un emprunt pour consolider sa dette
Bill : acte pour autoriser la cité de Québec à prélever un emprunt pour consolider sa dette. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_06064
9_06064 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Alleyn."
En tête du titre: No. 196. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 8 nov. 1854. Seconde lecture, lundi, 13 novembre 1854."
5 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06064