Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour autoriser la corporation du maire et des conseillers de la cité de Québec à emprunter une somme additionnelle pour la construction de l'aqueduc

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser la corporation du maire et des conseillers de la cité de Québec à emprunter une somme additionnelle pour la construction de l'aqueduc.
Acte pour autoriser la corporation du maire et des conseillers de la cité de Québec à emprunter une somme additionnelle pour la construction de l'aqueduc
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_06065
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Alleyn."
En tête du titre: No. 197. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la première fois, mercredi, 8 novembre 1854. Seconde lecture, jeudi [i.e. lundi], 13 novembre 1854."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06065