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Bill : acte pour amender l'acte établissant un bureau d'agriculture et réfondant les lois relatives à l'agriculture

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte établissant un bureau d'agriculture et réfondant les lois relatives à l'agriculture.
Acte pour amender l'acte établissant un bureau d'agriculture et réfondant les lois relatives à l'agriculture
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_06068
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Felton."
En tête du titre: No. 201. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 8 octobre, 1854. 2de lecture, mercredi, 15 octobre 1854."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06068