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Bill : acte pour amender l'acte 14 et 15 Vict., chap. 105, intitulé "Acte pour amender l'acte d'incorporation des membres de la profession médicale dans le Bas-Canada, et pour régler l'étude et la pratique de la médecine et de la chirurgie en icelle," et pour venir en aide à certaines personnes qui pratiquaient comme médecins et chirurgiens dans cette province, à l'époque où le dit acte est devenu loi

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte 14 et 15 Vict., chap. 105, intitulé "Acte pour amender l'acte d'incorporation des membres de la profession médicale dans le Bas-Canada, et pour régler l'étude et la pratique de la médecine et de la chirurgie en icelle," et pour venir en aide à certaines personnes qui pratiquaient comme médecins et chirurgiens dans cette province, à l'époque où le dit acte est devenu loi.
Acte pour amender l'acte 14 et 15 Vict., chap. 105, intitulé "Acte pour amender l'acte d'incorporation des membres de la profession médicale dans le Bas-Canada, et pour régler l'étude et la pratique de la médecine et de la chirurgie en icelle," et pour venir en aide à certaines personnes qui pratiquaient comme médecins et chirurgiens dans cette province, à l'époque où le dit acte est devenu loi
Bill : acte pour venir en aide à certains médecins et chirurgiens pratiquants du Bas-Canada
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_06069
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 204. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Titre de départ: Bill : acte pour venir en aide à certains médecins et chirurgiens pratiquants du Bas-Canada.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 8 nov. 1854. Seconde lecture, lundi, 13 novembre 1854."
"M. Whitney."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06069