Bill :

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Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender l'acte 14 et 15 Vict., chap. 105, intitulé "Acte pour amender l'acte d'incorporation des membres de la profession médicale dans le Bas-Canada, et pour régler l'étude et la pratique de la médecine et de la chirurgie en icelle," et pour venir en aide à certaines personnes qui pratiquaient comme médecins et chirurgiens dans cette province, à l'époque où le dit acte est devenu loi
Bill : acte pour venir en aide à certains médecins et chirurgiens pratiquants du Bas-Canada
Bill : acte pour amender l'acte 14 et 15 Vict., chap. 105, intitulé "Acte pour amender l'acte d'incorporation des membres de la profession médicale dans le Bas-Canada, et pour régler l'étude et la pratique de la médecine et de la chirurgie en icelle," et pour venir en aide à certaines personnes qui pratiquaient comme médecins et chirurgiens dans cette province, à l'époque où le dit acte est devenu loi.
Adresse bibliographique: Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identificateur: oocihm.9_06069
9_06069
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 204. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
Titre de départ: Bill : acte pour venir en aide à certains médecins et chirurgiens pratiquants du Bas-Canada.
"Reçu et lu, la 1ère fois, mercredi, 8 nov. 1854. Seconde lecture, lundi, 13 novembre 1854."
"M. Whitney."
[1] pages ; 31 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06069