Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour limiter à £3000 par mille la garantie de la province accordée à toute compagnie de chemin de fer, et pour d'autres fins
Bill : acte pour limiter à £3000 par mille la garantie de la province accordée à toute compagnie de chemin de fer, et pour d'autres fins.
Published
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier
oocihm.9_06071
9_06071
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"L'honorable M. Merritt."
En tête du titre: No. 207. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la première fois, jeudi, 9 nov. 1854. Seconde lecture, lundi, 13 novembre, 1854."
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06071