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Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Montréal et Bytown et pour d'autres fins

Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Montréal et Bytown et pour d'autres fins.
Acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de Montréal et Bytown et pour d'autres fins
Published Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
Identifier 9_06072
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"M. Holton."
En tête du titre: No. 213. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu et lu, la première fois, lundi, 13 novembre 1854. Seconde lecture, mercredi, 15 novembre, 1854."
"(Bill Privé.)"
5 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_06072