Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour régler le temps pour payer les lettres de change et billets promissoires qui deviennent dus des jours de fêtes légales
Bill : acte pour régler le temps pour payer les lettres de change et billets promissoires qui deviennent dus des jours de fêtes légales. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureux, [1854]
- Identificateur
-
oocihm.9_06073
9_06073 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'honorable M. Cayley."
En tête du titre: No. 215. 1ère Session, 5e Parlement, 18 Victoria, 1854.
"Reçu, et lu pour la première fois, vendredi, 17 novembre, 1854. Seconde lecture, mardi, 21 nov., 1855 [i.e. 1854]"
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_06073